Article 1er : Formation de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

RESPEL : Réseau de Soins Palliatifs de l’Estuaire de la Loire

L’association RESPEL pourra adhérer à tout organisme ou association au caractère local, départemental, ou national ayant un objet analogue au sien.

Article 2 – Objet

L’association RESPEL a pour objet d’organiser, en réseau, au niveau du territoire de Saint-Nazaire, la prise en charge des patients en fin de vie et de promouvoir la diffusion de la pratique de soins palliatifs, en institution et à domicile.
A ce titre, sur la base des demandes exprimées par les établissements, par les professionnels de santé libéraux ou par les structures de prise en charge à domicile, elle contribue à la promotion des soins palliatifs , favorise et crée des filières de soins cohérentes, harmonise et assure les formations des équipes soignantes, des différents intervenants et propose des partages d’expériences professionnelles. Elle soutient la mise en oeuvre des actions dans la mesure des moyens qui lui sont affectés.

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à Saint-Nazaire au CENTRE HOSPITALIER DE St NAZAIRE
Le siège social est fixé au centre hospitalier de Saint-Nazaire
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Affiliation

L’association RESPEL est adhérente à SFAP : Société Française d’accompagnement et de Soins Palliatifs et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette association.

Article 5 – Membres

L’association RESPEL admet deux types de membres :

  • Les personnes physiques, professionnels de santé libéraux
  • Les personnes morales, établissements publics et privés, associations, structures de prise en charge à domicile…

La demande d’adhésion doit être adressée au bureau de l’association. L’adhésion à l’association est effective, après le paiement de la cotisation fixée par l’Assemblée générale de l’association et l’engagement du nouvel adhérent à respecter les termes de la convention constitutive du Réseau de Soins Palliatifs de l’Estuaire de la Loire.

L’association se compose de :

1. Membres fondateurs des hôpitaux et cliniques :

Il s’agit des 6 premiers établissements

  • Le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
  • L’HLI de la Presqu’île
  • Le Pôle Hospitalier Mutualiste de Saint-Nazaire
  • L’HLI du Pays de Retz
  • Le Centre de Soins de Suite « Le Bodio »
  • La Polyclinique de l’Europe

Pour être actifs, les membres fondateurs doivent s’acquitter des obligations énumérées ci-dessous.

2. Membres actifs :

Ce sont des personnes morales ou physiques qui ont souscrit aux obligations suivantes :

  • Signature d’une convention de partenariat avec l’association RESPEL.
  • Paiement d’une adhésion et d’une cotisation annuelle (montant fixé chaque année par le conseil d’administration). Les membres fondateurs doivent s’acquitter de ces obligations. Les médecins, kinésithérapeutes, les infirmiers libéraux, les bénévoles et autres personnes morales ou physiques visées par le conseil d’administration de l’association sont dispensés uniquement du droit d’entrée. Par contre, ils doivent souscrire à l’obligation de cotisation annuelle. Les bénévoles doivent signer une convention conformément à la loi 29-477 du 9 juin 1999.
  • S’engagent à participer à la vie des instances, des groupes de travail, et formation organisées par RESPEL. Cette obligation concerne surtout les établissements de soins publics et privés. Les autres professionnels ont pour vocation à animer des formations, suite à la demande des coordinateurs du RESPEL.
  • S’engagent à soutenir les activités, les démarches et les décisions de l’association.

Les membres actifs ont voix délibératives à l’assemblée générale de l’association.

3. Membres associés :

Le conseil d’administration accorde la qualité d’associé aux membres répondant à des caractéristiques spécifiques, analysées au cas par cas par le dit conseil d’administration.
Une fois la qualité d’associé constatée, le membre bénéficie d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle établis par le conseil d’administration. Il est représenté à l’assemblée
générale par le collège 5

4. Membres bienfaiteurs :

Ce sont des membres actifs payant volontairement une cotisation plus élevée ou faisant un don à l’association. Ils assistent avec voie consultative à l’assemblée générale.

5. Membres d’honneur :

Ce sont des personnes morales ou physiques qui ont rendu des services à l’Association. La liste des membres d’honneur est constituée par l’assemblée générale et mise à jour par la même assemblée générale.

Chaque membre déclare accepter la Charte du RESPEL constituée de :

  • La convention constitutive du réseau (préambule exposant les visées de l’association)
  • Les statuts de celle-ci
  • La convention de partenariat entre RESPEL et les établissements membres. Cette convention de partenariat fait office de règlement intérieur.

Article 7 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration et/ou le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans tous les cas de figure, le membre intéressé est invité à se présenter devant le bureau pour en discuter.

Le retrait volontaire de l’association RESPEL doit être exprimé :

  • pour les professionnels libéraux, par un courrier motivé à l’attention du Président de l’association RESPEL,
  • pour les établissements, lors d’un Conseil d’Administration exceptionnel de l’association RESPEL

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées :

de manière directe :

  • des cotisations des membres, distinctes pour les personnes physiques et les personnes morales, dont le montant est fixé lors d’une Assemblée Générale,
  • des dons et legs, conformément aux dispositions de l’article 35 de la Loi du 14 janvier 1933 qu’elle recevra pour participer à la réalisation des objectifs de l’association,
  • de toutes autres ressources non interdites par la loi, telles des subventions publiques.

de manière indirecte :

  • des crédits alloués par l’Agence Régionale de Santé (ARS) au Centre Hospitalier de Saint Nazaire pour constituer l’équipe référente du Réseau de Soins Palliatifs de l’Estuaire de la Loire.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association RESPEL est administrée par un conseil d’administration élu pour trois ans par l’assemblée générale.
Dans le cadre des délibérations du dit conseil, elle est dirigée par le président de l’association élu en son sein à la majorité des voix, pour 3 ans. Si un des membres le demande, le Président est élu à bulletin secret.
Ce conseil d’administration comprend des membres avec voix délibérative et des membres avec voix consultative

Membres avec voix délibératives
Les membres actifs sont représentés au conseil d’administration par 15 membres répartis en 5 collèges :

  • Collège 1 : Hôpitaux et Cliniques Fondatrices : 6 sièges
  • Collège 2 : EHPAD, établissement médico-sociaux : 3 siéges
  • Collège 3 : Professions libérales : 2 siéges
  • Collège 4 : Bénévoles, associations et usagers : 2 siéges (dont 1 siège pour ADSPEL)
  • Collège 5 : Membres associés : 2 siéges

Les personnes siégeant dans ces collèges sont élues à la majorité et pour une duré de trois ans par l’assemblée générale de l’association. Si le tiers de l’assemblé le demande, l’élection peut avoir lieu à bulletin secret. Les modalités de l’élection sont définies à l’article 9-3 des présents statuts.
Les personnes élues ont voix délibératives.

Membres avec voix consultative :

L’autorité de tutelle (ARS)

  • Le Réseau de Soins Palliatifs et d’Accompagnement des Personnes en fin de Vie de la région nantaise (RESPAVIE.)
  • L’équipe de coordination (membre salarié mis à disposition du RESPEL) de l’Association
  • Toute autre personne dont le conseil d’administration voudrait s’attacher la collaboration

Les délibérations du C.A. font l’objet d’un vote à raison de voix réparties par collège réparties comme indiqué ci-dessus. Les avis, propositions et décisions prises doivent l’être à la majorité absolue des membres délibérants.
Le conseil d’administration désigne son bureau et se prononce sur le budget annuel del’association.

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Les débats et délibérations donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal

Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Rôles :
Il arête les comptes, vote le budget de l’année à venir, détermine le montant de l’adhésion,
fixe le montant de la cotisation, détermine le prix des formations, et accepte les dons.
Il statue sur les demandes d’adhésion à l’association ainsi que sur les démissions éventuelles d’adhérents.
Le conseil d’administration choisit en son sein les membres composant le bureau de l’association selon les modalités décrites à l’article ci-dessous. Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : le bureau

Le conseil d’administration désigne son bureau.
Le bureau est composé de 3 membres désignés pour trois ans par le conseil d‘administration. Il comprend le président de l’association (désigné selon les modalités définies ci-dessus, un secrétaire et un trésorier.

Les réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins trois fois par an, sur la convocation du Président, ou à la demande de la majorité de ses membres, le président étant dûment informé.
Son président peut inviter toute personne dont il voudrait s’attacher la collaboration.
Les coordinateurs sont invités de droit aux réunions du bureau.

Rôle du bureau

Le bureau se réunit pour prendre les décisions concernant le fonctionnement et de la gestion courante de l’association devant le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Le bureau propose également chaque année les orientations au conseil d’administration et à l’assemblée et met en oeuvre les actions correspondantes.
Le bureau peut constituer toute commission de mission déterminée, dont les membres sont pris parmi les membres de l’association, ou en dehors d’eux.
Les avis, propositions et décisions prises doivent l’être à la majorité absolue des membres du bureau. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du bureau donnent lieu à un procès-verbal.

Rôle des membres du bureau :

  • Le président représente l’association dans les actes de la vie civile qu’elle est amenée à accomplir, notamment les actes engageant l’association à l’égard des tiers. Il est chargé de l’administration générale de l’association ainsi que de tous les actes courants de gestion. Il prépare les travaux du conseil d’administration et lui rend compte de sa gestion au moins une fois par an. Il convoque les assemblées générales, il procède au recrutement du personnel en lien avec l’établissement de rattachement.
  • Le secrétaire est chargé du fonctionnement administratif de l’association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration et du bureau. Pour l’élaboration du procès verbal, il est assisté par le secrétaire permanent de l’association ou le cas échéant par un des coordinateurs du RESPEL.
  • Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements, perçoit les recettes dues de l’association et encaisse les cotisations sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations comptables. Il prépare le bilan et rend compte de sa gestion au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Il est assisté dans ses taches par le secrétaire permanent du RESPEL ou le cas échéant par un des coordinateurs.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Dispositions générales

Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du Président ou de 2/3 de ses membres.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Président de l’association qui le signifie par écrit ou par courrier électronique L’ordre du jour établi est indiqué sur les convocations.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par l’un des membres présents.

Représentations :

Chaque membre actif, à jour de sa cotisation à la date de l’assemblée générale, possède une voix délibérative.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre (pouvoir) tandis que les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire choisi au sein de leur structure (soit administrateur soit salarié de la structure adhérente).
Chaque membre ne pourra pas détenir plus de 2 pouvoirs. Au cas ou le nombre de pouvoirs excéderait le quota prévu, ceux-ci devront être redistribués au début de l’assemblée générale aux membres présents.

Les établissements adhérents, les professionnels de santé libéraux, les membres de l’association RESPEL, les représentants des associations disposent chacun d’une voix par vote.

Le quorum est réuni dès lors que la moitié des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous quinzaine. Elle se réunit valablement quelque soit le nombre de présents.

Pouvoirs :

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l’assemblée générale.
L’assemblée approuve la gestion de l’année écoulée (activités réalisées, résultat de l’exercice financier).
Elle procède au vote concernant les orientations des projets de l’Association pour la nouvelle année et les directives à suivre pour les administrateurs.
Les membres élisent par collège leurs représentants siégeant dans des collèges au sein du conseil d’administration.
Elle établit et met à jour la liste des membres d’honneur.
L’assemblée générale est obligatoirement consultée pour toute modification des statuts.
Dans ce cas, après convocation du Président de l’Association, elle se réunit en session extraordinaire et les statuts doivent être adoptés à la majorité des 2/3 des voix délibératives.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les
questions soumises à l’ordre du jour.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant en session extraordinaire.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11

Article 13 – Dissolution

Si besoin est, la dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les actifs sont attribués à une autre association de Soins Palliatifs (SFAP, JALMALV…)
A Saint –Nazaire, le 22 mars 2011
Président Trésorier